Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part, l’entreprise individuelle Caroline HERVOUET – Les Bijoux Carolina immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de la Charente-Maritime sous le N°915.144.323 RM 17, et d’autre part, par toute personne morale souhaitant procéder à un achat de produit via notre site internet.

Article 1 : Objet

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les Bijoux Carolina – Caroline HERVOUET.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Bijoux Carolina – Caroline HERVOUET et l’acheteur. Elles s’appliquent à tous les produits. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Bijoux Carolina – Caroline HERVOUET.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci.

Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le site Les Bijoux Carolina en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis.

Article 4 : Commandes

Toute commande passée sur le site www.lesbijouxcarolina.com, comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements via cartes bancaires et via Paypal. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par Les Bijoux Carolina.

Article 5 : Livraison

Les commandes sont expédiées les jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). Tous les colis sont préparés par Caroline dans son atelier de fabrication.︎

Les délais d’expédition dépendent du choix de livraison, à savoir :
• En Point Relais avec Mondial Relay : Livraison de vos colis dans un de vos Points Relais disponibles en France, dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés.

• Tu recevras par e-mail un numéro de suivi et un lien qui te permettra de suivre en ligne la livraison de ton colis.
Si tu remarques une erreur dans ton adresse de livraison ou dans ta commande, merci de nous contacter au plus vite à lesbijouxcarolina@gmail.com afin que nous puissions modifier cela avant l’envoi.
Une fois ta commande expédiée, tu recevras un email pour te prévenir.

Prix des livraisons en France métropolitaine (Points Relais) :
• Mondial Relay : 5€ TTC pour les colis allant de 0 à 1kg

Article 6 : Délai de rétractation et modalités de remboursement

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Les Bijoux Carolina – Caroline HERVOUET

12 rue de la goélette

17140 LAGORD

Tu as jusqu’à 15 jours à compter de la date de réception du colis (date indiquée par le transporteur) pour nous signaler ta demande de retour à lesbijouxcarolina@gmail.com.
Note que les frais de retour sont à ta charge sauf si l’entreprise est en cause, à ce moment-là nous examinerons la demande de retour et un timbre postal seras envoyé sur ta boîte email pour que tu puisses renvoyer le bijou en question.
La marchandise retournée doit être non-utilisée et dans son emballage d’origine. Tu dois t’assurer que les produits fragiles arrivent intacts. Toute marchandise arrivant abîmée, ébréchée ou cassée ne pourra être remboursée.

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation seront effectués par Les Bijoux Carolina dans un délai de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Article 7 : Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par :

– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire de l’entreprise Les Bijoux Carolina, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise Les Bijoux Carolina vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Article 8 :  Modalités de droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de l’entreprise Les Bijoux Carolina est accessible à l’adresse email lesbijouxcarolina@gmail.com.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à l’entreprise Les Bijoux Carolina. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Article 10 : Informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : lesbijouxcarolina@gmail.com

Article 11 : Force Majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, Les Bijoux Carolina ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.